Règlement jeu concours

ARTICLE 1- Objet

1.1.        La société THI Factory SA (dénommée ci-après « Thalys »), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0541.696.005, RPM de Bruxelles, ayant son siège social Place Marcel Broodthaers 4, 1060 Bruxelles, Belgique, organise un jeu « Event Restauration » sans obligation d'achat (dénommé ci-après « Jeu »), dont les conditions générales de participation sont précisées ci-dessous (dénommé ci-après « Règlement »).

1.2.        Le Jeu aura lieu du 30 octobre 2017 à 0h00 au 5 novembre 2017 à 23h59 (dénommé ci-après « Durée du Jeu »).

1.3.        Le Jeu se déroule sur les territoires suivants : France, Belgique, Pays-Bas et Allemagne  (dénommé ci-après « pays Thalys »).

1.4.        Sauf pour ce qui relève de l'article 3 du présent Règlement, les Participants n'enverront pas de correspondance à Thalys et ne leur passeront aucune communication téléphonique ou autre pendant la Durée du Jeu ou après la clôture de celui-ci.

ARTICLE 2  - Conditions de participation

2.1.        La participation au Jeu est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d'achat.

2.2.        La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, dûment inscrite dans le Panel Thalys « Event Restauration », résidant dans un des pays Thalys pendant la Durée du Jeu à l'exception des personnes membres du personnel (contractuels et détachés) de Thalys et toute autre personne qui participe à l'organisation de ce Jeu (en ce compris les agences marketing/communication, conseils en publicité et promotion…) ainsi que les membres de leur famille au premier degré et les personnes vivant sous le même toit.

2.3.        Sont également exclus les membres du personnel et les membres de leur famille au premier degré des entreprises ferroviaires maison-mères et partenaires de Thalys (à savoir la SNCB, SNCF et NS).

ARTICLE 3  - Modalités de participation

3.1     La participation au Jeu est uniquement possible pour les Participants qui disposent d'une connexion internet.

3.2.        Pour que sa candidature soit valable, le Participant doit :

-         cliquer sur le lien personnalisé figurant dans l'email d'invitation envoyé au Participant à son email mentionné lors de l'inscription dans le Panel Thalys « Event Restauration »,

-         accepter les présentes conditions du Jeu ainsi que la Politique de Confidentialité Thalys,

-         Décrire l'importance du « food » dans la vie quotidienne en répondant aux questions suivantes :

1)    Pour vous la préparation d'un bon repas, c'est synonyme de quoi ?

(Plusieurs choix possibles)

a.    Très simple, aucune préparation, Aller au restaurant ou se faire livrer son repas ;

b.    Choisir avec soin ses produits ;

c.     Sublimer les produits par une cuisson adaptée, une sauce, juste une pincée de fleur de sel ;

d.    Se faire plaisir ;

e.    Autres, veuillez spécifier.

2)    Quel est votre plat à base de légumes favori ? Et pourquoi ?

3)    Tenez-vous un blog culinaire ?

a.    Oui

b.    Non

Si oui, précisez lequel :

4)    Racontez-nous vos liens avec la gastronomie ? Pourquoi devrions-nous vous choisir pour participer à notre avant-première dégustation de la nouvelle Restauration ?

Pour ce faire, le Participant devra rédiger ses réponses originales (dénommées ci-après « Idée ») directement sur la plateforme d'enquête prévue à cet effet (en cliquant sur le lien personnalisé qui lui sera envoyé par email, le Participant accède directement à cette plateforme). Une seule Idée par Participant sera prise en compte.

3.3     Chaque Participant est responsable de l'exactitude et du caractère complet de des données complétées dans le formulaire de participation. Thalys se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les Participants.

3.4     Une seule participation (par adresse IP) est prise en compte par Participant et en cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte. Ils reconnaissent à cet égard que la création de fausses adresses e-mail pour optimiser leurs chances de gagner, engendre leur élimination immédiate du Jeu.

ARTICLE 4  - Détermination du Gagnant

4.1.    Le 6 novembre 2017, le jury Thalys composé de membres du personnel Thalys (dénommé ci-après « Jury Thalys ») sélectionnera 20 Gagnants (dénommé ci-après « Gagnants ») parmi les Participants dont la participation a été dûment acceptée et dont l' « Idée » donnée en réponse à la question 4 de l'Article 3.2 du présent Règlement revêt un caractère original et intéressant. Les Gagnants ne peuvent être sélectionnés qu'une seule fois par Thalys. Une fois sélectionnés, ils ne pourront plus dès lors participer au Jeu.

4.2     Thalys prendra contact avec chaque Gagnant par email (mentionné lors de l'inscription dans le Panel Thalys « Event Restauration ») afin de déterminer les modalités d'attribution du lot.

4.3     Thalys se réserve le droit d'exclure à tout moment un Participant, en cas du non-respect du présent Règlement, notamment en cas de fourniture d'informations fausses ou en cas d'abus, de présomption de tromperie ou de fraude lors de sa participation. Toute décision de Thalys à cet égard est définitive et sans appel.

ARTICLE 5 – Lots

5.1     Un lot est attribué à chaque Gagnant.

-       Lot #1 comprenant :

§  Deux entrées pour assister à l'évènement Restauration, le 14 Novembre 2017 au Bar à Bulles à Paris,

§  Si le Gagnant réside dans un autre pays que la France, un (1) billet A/R Thalys pour deux personnes en Thalys en Premium (depuis une gare desservie par Thalys vers Paris), plus une nuitée pour deux personnes à Paris dans un hôtel réservé par Thalys.

§  Valeur totale du lot : de 293 € à 469€ TTC en fonction des billets Thalys demandés.

5.2.    Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni payables en espèces. Il ne pourra être, dès lors, exigé en aucun cas de contrepartie financière en substitution des lots offerts. Thalys pourra remplacer l'un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d'autres) lots de même valeur si des circonstances extérieures l'y contraignent.

5.3.    Les lots sont indivisibles et doivent être acceptés tel qu'ils sont attribués. Thalys ne peut être tenue responsable d'éventuels accidents ou dommages directs ou indirects avec un lot remporté. Par ailleurs, Thalys ne fournit aucune garantie quant à l'utilité ou la qualité des lots.

5.4.    Sauf dans le cas de la remise des lots aux Gagnants, aucun autre droit, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, n'est transféré aux Gagnants.

ARTICLE 6 – Frais

6.1.    Les Participants au Jeu peuvent obtenir gratuitement, sur simple demande écrite, à l'adresse postale du Jeu le remboursement des frais de connexion, à l'exclusion de tout autres frais relatifs à ce Jeu. L'adresse du Jeu est la suivante : THI Factory, Place Marcel Broodthaers 4, 1060 Bruxelles, Belgique.

6.2.    Les frais postaux engagés par le Participant pour les demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

6.3.    Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

6.4.    En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement sur demande écrite du Participant.

6.5.    Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l'adresse du Jeu une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et adresse mail

• une photocopie d'une pièce d'identité

• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site

• la ou les copies de(s) la facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site

• un relevé d'identité bancaire du Participant, le remboursement s'effectuera uniquement par virement

6.6.    Un Participant (même nom, même adresse) ne peut faire qu'une seule demande de remboursement pendant toute la Durée du Jeu. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,45€ TTC par questionnaire répondu. Les remboursements seront effectués sous deux mois.

ARTICLE 7 – Acceptation du Règlement

7.1.    En confirmant sa participation, le Participant reconnait avoir lu, compris et accepté le présent Règlement, ainsi que la Politique de Confidentialité Thalys.

7.2.    Toute plainte relative au présent Jeu doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du Jeu respectivement au siège social de Thalys, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes non conformes ne seront pas traitées.

ARTICLE 8 – Modifications du Règlement

8.1.    Thalys se réserve le droit de modifier les modalités d'organisation du Jeu et de suspendre, raccourcir ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir aucune justification ni indemnité au Participants ou aux tiers. Par sa participation au Jeu, chaque Participant est automatiquement lié par les modifications du présent Règlement.

8.2.    Thalys ne pourra être tenue responsable de la suspension, du report, de la modification (y compris pour ce qui concerne les lots attribués) ou de la suppression de ce Jeu en cas de force majeure, ou plus généralement en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, et aucune compensation ne pourra être due aux Participants de ce fait. La décision de Thalys à cet égard est souveraine et sans appel.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

9.1.    Les données fournies par chaque Participant lors de l'inscription au Jeu seront utilisées et conservées pour veiller au bon déroulement du Jeu et aux fins de remise des Lots aux Gagnants, le cas échéant.

9.2.    Dans le cadre de ce Jeu, les données personnelles des Participants sont traitées par Thalys, en conformité avec la Déclaration de confidentialité Thalys disponible à l'adresse suivante : https://www.thalys.com/fr/fr/declaration-confidentialite-thalys.

9.3.    Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans l'accord de la personne concernée. Elles peuvent toutefois être transmises à des personnes physiques ou organisations en relation directe avec Thalys et des autres services ou entreprises annexes à Thalys dans le cadre d'une éventuelle sous-traitance du traitement des données aux fins du présent Jeu.

9.4.    Pour le reste, les dispositions de la Déclaration de confidentialité Thalys s'appliquent au traitement des données dans le cadre du Jeu. 

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

10.1.   Les Participants acceptent expressément et sans réserve que tout contenu tel que défini à l'article 3.2 (à savoir, et sans que cette liste ne soit limitative, les Idées…), soient utilisés sur n'importe quel support choisi par Thalys, pour la réalisation de communiqués de presse ainsi que pour toute communication commerciale (en interne et en externe), sur support papier et/ou électronique, qui sera utilisée ultérieurement par Thalys. Cette autorisation est consentie à titre gracieux à compter de la manifestation du consentement des Participants.

10.2.   Les Participants déclarent expressément avoir obtenu de tout tiers intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, les autorisations et droits nécessaires à l'utilisation, la reproduction et la représentation de tout contenu tel que défini à l'article 3.2 dans le cadre du présent Jeu.

10.3.   Conformément aux lois en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation, sans l'autorisation écrite préalable de Thalys, de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.

10.4.   La participation au Jeu ne confère et ne transfère au Participant aucun droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – Dépôt et mise à disposition du Règlement

11.1.   Le présent règlement est déposé en l'étude Maître Jérôme LEGRAIN – Huissier de Justice - 66, avenue des Champs Élysées – 75008 Paris, France, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

11.2.   Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des Participants sur le site Internet www.thalys.com. Il est aussi adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite, et adressé à: THI Factory, Place Marcel Broodthaers 4, 1060 Bruxelles, Belgique.

11.3.   Dans ce dernier cas, le remboursement du timbre est effectué par courrier au tarif lent en vigueur, si le Participant en fait explicitement la demande dans son courrier et y joint un relevé d'identité bancaire. 

ARTICLE 12 - Divers

12.1.   Si l'une des dispositions de ce Règlement est déclarée entièrement ou partiellement illégale, nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition ne fera plus partie du présent Règlement. La légalité, la validité et la force obligatoire des autres dispositions du présent Règlement n'en seront pas affectés. Toute infraction au règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l'exclusion immédiate du Participant.

12.2.   Les erreurs d'impression, d'orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis de Thalys.

12.3.   Thalys ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au site  www.thalys.com et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique – problèmes d'Internet. Thalys ne peut être tenue responsable d'aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.

ARTICLE 13 – Droit applicable

13.1    Le présent règlement du Jeu est régi par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de loi. Le Participant accepte que toute action en justice découlant de sa participation au Jeu ou concernant ce règlement de Jeu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sauf disposition légale contraire, et il accepte de se soumettre à la juridiction d'un tel tribunal aux fins d'une telle action.