Conditions générales d’utilisation des sites Thalys, ainsi que de l’application mobile Thalys

Acceptation des conditions générales

L'utilisateur du site Thalys.com, du site Thalysinside.com, du site internet mobile ou de l'application mobile Thalys est invité à lire attentivement les présentes conditions générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page de nos sites et l'application mobile Thalys à partir du menu.

Par votre utilisation des sites susmentionnés ou de l'application mobile Thalys, Vous acceptez les présentes conditions générales sans aucune réserve.

Il est dès lors fortement conseillé à l'utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d'utilisation à chaque visite des sites susmentionnés ou de l'application mobile Thalys car Thalys International se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès que sur le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, le site internet mobile ou l'application mobile de Thalys.

Les présentes conditions générales s'ajoutent aux conditions particulières valables pour chaque type de produits ou services proposés sur les sites susmentionnés ou l'application mobile Thalys, le cas échéant, par les Partenaires de Thalys.

Définitions

«Thalys» désigne le service de trains à grande vitesse qui circulent sur quatre réseaux dans quatre pays, à savoir, la Belgique, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ainsi que les différentes marques et autres signes distinctifs qui sont exploités par Thalys International en collaboration avec Thalys Nederland.

«Thalys International» désigne la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 20 Place Stéphanie, à 1050 Bruxelles (TVA BE 0455.370.557), RPM Bruxelles qui exploite le service de trains Thalys et le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, ainsi que le site internet mobile et l'application mobile Thalys.

Le «site Thalys.com » désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l'enseigne Thalys.com. Ce site Vous propose notamment une interface donnant accès aux sites des Partenaires de Thalys, où Vous pouvez effectuer en ligne des opérations (réservations, achats, locations, …) dont la gestion est prise en charge exclusivement par ces Partenaires.

Le « site Thalysinside.com » désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l'enseigne Thalysinside.com. Ce site a pour objet d'être l'interface entre Thalys International et les Panélistes dans le cadre du panel Thalysinside.

Le «site internet mobile Thalys» désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l'enseigne Thalys.com, adaptés pour consultation sur smartphone. Ce site internet mobile Vous propose notamment une interface donnant accès aux centres d'appels des Partenaires de Thalys, qui Vous permettent d'effectuer par téléphone des opérations (réservations, achats, locations, …) dont la gestion est prise en charge exclusivement par ces Partenaires.

L'«application mobile Thalys» désigne l'application mobile exploitée sous le nom de domaine ou l'enseigne Thalys.com, adaptée pour consultation sur smartphone. Cette application mobile Vous propose notamment une interface donnant accès aux centres d'appels des Partenaires de Thalys, qui Vous permettent d'effectuer par téléphone des opérations (réservations, achats, locations, …) dont la gestion est prise en charge exclusivement par ces Partenaires.

«Partenaire(s)» désigne tout(s) fournisseur(s) de produits et/ou de services auxquels le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, le site internet mobile ou l'application mobile Thalys donne accès.

Le «smartphone» désigne toute téléphone portable de type smartphone compatible avec le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, ainsi que le site internet mobile et l'application Mobile.

« Panéliste » désigne la personne physique ayant 18 ans au moins, qui s'est dûment inscrite pour participation au panel Thalysinside dans le respect des conditions prévues dans les présentes conditions générales, et qui s'engage à fournir des contenus véridiques, loyaux, exacts et à jour.

«Vous» ou «l'utilisateur» désigne tout utilisateur du site Thalys.com, du site Thalysinside.com, du site internet mobile ou de l'application mobile Thalys, qui visite les sites susmentionnés ou l'application mobile Thalys, réserve, commande et/ou achète tout Produit et/ou Service proposé par lesdits sites ou ladite application mobile Thalys, ou par ses Partenaires, ainsi que tout Panéliste.

Responsabilité de Thalys International relative aux opérations d'achat et de réservations

  1. Relations contractuelles

    Lorsque Vous effectuez des achats ou réservations à partir du site Thalys.com, Vous êtes dirigé vers les pages du Partenaire de Thalys International chargé de ces opérations. Lorsque Vous voulez les effectuer à partir du site internet mobile ou de l'application mobile Thalys, Vous êtes directement mis en contact téléphonique avec les centres d'appels des Partenaires de Thalys chargés de ces opérations.

    Ni les sites et les pages des Partenaires, ni leurs centres d'appels sont sous le contrôle de Thalys International. Bien que les sites et les pages des Partenaires puissent avoir le même style et les mêmes couleurs que les pages du site Thalys.com, elles relèvent de la seule responsabilité du Partenaire. Le même vaut pour les centres d'appels qui sont chargés des opérations de ventes ou réservations des produits et services Thalys. Dès lors, Thalys International n'est pas responsable de leur contenu et ne peut garantir la qualité et le bon fonctionnement des produits et services qui y sont proposés.

    La réservation et/ou l'achat de biens et services proposés sur les sites des Partenaires ou via leurs centres d'appels a lieu directement entre Vous et le Partenaire qui Vous propose ses biens et services.

    Vous acceptez que Thalys International ne peut être tenue responsable de l'exécution ou la non-exécution du contrat entre Vous et le Partenaire, ni de toute faute commise par ce dernier, ni de toute erreur intervenue dans la réservation et/ou l'acquisition des produits ou services des Partenaires.

    Pour toute garantie relative aux produits ou services des Partenaires ainsi que pour toute plainte ou question concernant les pages ou les sites, aussi bien que les centres d'appels des Partenaires, Vous Vous reporterez directement aux conditions générales ou spécifiques du Partenaire concerné.

  2. Adresse du service clientèle

    Toute question relative aux services fournis par Thalys peut être adressée aux Services Clientèle de :

    • France/Belgique/Allemagne
      Service Clientèle Thalys
      B.P. 14
      B - 1050 Bruxelles 5
      BELGIQUE

    • Pays-Bas
      Thalys Klantenservice
      Postbus 2552
      NL - 3500 GN Utrecht
      PAYS-BAS

    Les remarques et suggestions portant sur le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, le site internet mobile ou l'application mobile Thalys peuvent être formulées au service clientèle de Thalys International :

    • Par courrier :
      Thalys International, B.P. 14, B-1050 Bruxelles 5 (Belgique)

    • Par téléphone :
      Depuis la France : +33 8 25 84 25 97 (0,15€ la minute)
      Depuis la Belgique : +32 70 66 77 88 (tarif international)
      Depuis les Pays-Bas: +33 8 25 84 25 97 (tarif international)
      Depuis l'Allemagne : 01 805 19 12 19 (0,12€ la minute)

Responsabilité de Thalys International liée à l'utilisation des sites Thalys, ainsi que de l'application mobile Thalys

Thalys International décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par sa faute ou son omission, même grave, en ce compris par:

  1. Le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, le site internet mobile ou l'application mobile Thalys y compris leur indisponibilité ou leur fonctionnement technique, l'éventuel défaut de livraison ou mise-à-jour en temps et en heure, l'éventuel défaut de sécurité ou de protection des données lors de la transmission par internet impliquant l'intervention des personnes ou des systèmes informatiques échappant au contrôle de Thalys International. Thalys International peut interrompre sans avertissement l'accès aux sites susmentionnés ou à l'application mobile Thalys, ou à une partie de ceux-ci dans son entière discrétion ;
  2. L'information proposée sur les sites susmentionnés ou l'application mobile Thalys, son éventuelle inexactitude, ainsi que le contenu et l'utilisation des sites web reliés auxdits sites ou à ladite application mobile Thalys par des hyperliens ;
  3. Les virus, hacking attacks, vers informatiques ou des faits susceptibles d'être qualifiés de délits informatiques ayant pour but de nuire d'une manière ou d'une autre au système informatique d'un utilisateur du site Thalys.com, du site Thalysinside.com, du site internet mobile ou de l'application mobile Thalys, sauf en cas de faute intentionnelle de Thalys International. Thalys International vous conseille d'exécuter un antivirus sur le contenu complet téléchargé, le cas échéant.

En outre, Thalys international décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par :

  1. La non-déconnection du compte mobile à chaque fin d'utilisation, Thalys International ne pouvant être tenu responsable pour quelconque utilisation par un tiers non-autorisé ;
  2. La non-synchronisation des données les plus récentes sur le smartphone du client, Thalys International ne pouvant être tenu responsable pour l'inexactitude des données de l'utilisateur renseignées dans le compte mobile, entrainant tout problème de synchronisation ;
  3. Le malfonctionnement de Votre matériel qui Vous empêche de visiter ou consulter le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, le site internet mobile ou l'application mobile Thalys ;
  4. La reproduction des sites susmentionnés ou de l'application mobile Thalys par un tiers, et en particulier pour tout erreur, ou toute omission ou parution d'information incomplète, imprécise ou obsolète par rapport à l'information reprise sur lesdits sites ou ladite application mobile Thalys.

Thalys International ne peut garantir que le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, ainsi que le site internet mobile et l'application mobile Thalys, les produits et services y étant proposés, sont compatibles avec le matériel de l'utilisateur pour y accéder et les consulter.

Thalys International se réserve, et ce sans avoir à Vous en informer préalablement, le droit de modifier les fonctionnalités permettant la visite ou la consultation des sites susmentionnés ou de l'application mobile Thalys.

Protection des sites Thalys, ainsi que de l'application mobile Thalys

Le contenu, la présentation du site Thalys.com, du site Thalysinside.com, du site internet mobile et de l'application mobile Thalys (textes, lay-out, éléments graphiques, logos, etc.), le nom commercial «Thalys», les marques et autres éléments constitutifs desdits sites ou de l'application Thalys, sont protégés par les droits intellectuels dont Thalys International est l'administrateur.

Toute reproduction ou communication au public par quelque moyen que ce soit, toute adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, du contenu des sites susmentionnés ou de l'application Thalys est interdite sauf accord écrit et préalable de Thalys International.

Thalys International se réserve le droit d'autoriser ou non la création d'un hyperlien entre Votre site web et le site Thalys.com, le site Thalysinside.com, le site internet mobile ou l'application mobile Thalys. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter Thalys International.

Obligations de l'utilisateur des sites Thalys, ainsi que de l'application mobile Thalys

L'utilisateur s'engage à :

  1. Ne pas faire usage du site Thalys.com, du site Thalysinside.com, du site internet mobile ou de l'application mobile Thalys à des fins illégales ou préjudiciables pour les droits de Thalys International ou des tiers, y inclus les droits de propriété intellectuelle, en particulier, ne pas faire usage des sites susmentionnés ou de l'application Thalys pour diffuser des secrets commerciaux, des informations préjudiciables ou illégales, contraires aux bonnes mœurs, discriminatoires ou offensantes pour Thalys International ou pour des tiers;
  2. Ne pas perturber l'accès au site Thalys.com, au site Thalysinside.com, au site internet mobile ou à l'application mobile Thalys, ni accéder aux systèmes informatiques de Thalys International, ni les modifier, ni les utiliser pour transmettre des virus informatiques, hacking attacks, vers informatiques, etc. ou commettre des faits susceptibles d'être qualifiés de délits informatiques;
  3. Respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-respect des obligations de l'utilisateur du site Thalys.com, du site Thalysinside.com, ainsi que du site internet mobile et de l'application mobile Thalys, Thalys International se réserve le droit d'interdire et de bloquer immédiatement l'accès auxdits sites et à son application mobile Thalys, d'interdire l'accès sur son réseau sans remboursement des billets payés, et de réclamer des dommages et intérêts. En plus l'utilisateur accepte de dédommager et exonérer Thalys International de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts, frais subis par Thalys International suite au non-respect des obligations de l'utilisateur.

Validité des clauses

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

Versions linguistiques

Les présentes conditions générales sont disponibles en français, néerlandais, anglais et allemand. Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des clauses de ces conditions générales serait soumise à interprétation, la version française prévaudra.

Législation applicable et tribunal compétent

Pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des droits et obligations liés aux présentes conditions générales, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges.